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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 5, a. 14; 2019, R.V.Q. 2504, a. 23.

2002-06-28 Afficher le document à cette date

14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement accompagnée des commentaires de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 5, a. 14.

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2002, R.A.1V.Q. 5, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 14
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